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Scrutins publics de la XVIIe législature, avec les résultats et les positions publiées.

Scrutins publics présents dans l’archive

9 759scrutins

2024-10-08 au 2026-11-04

Période : 2024-10-08 au 2026-11-04 · vérifié le 05/11/2026

Champ : Assemblée nationale ; XVIIe législature ; scrutins publics présents dans l’archive officielle

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9 759scrutins

2024-10-08 au 2026-11-04

9 759 scrutins publics du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026 : ≈ 90 par semaine.

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Derniers scrutins détaillés

20scrutins

2026-11-04 au 2026-11-04

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Les derniers scrutins de l’archive

Les 20 derniers scrutins sont présentés dans l’ordre chronologique inverse, tous sujets et groupes confondus. Chaque position concerne ce scrutin précis.

Les non-votants ne constituent pas une mesure de l’absence des députés. Un vote peut être exprimé par délégation. Le champ « non-votants volontaires » est conservé séparément dans l’export JSON : certaines valeurs de groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale et ne sont donc ni additionnées ni présentées dans le tableau par groupe.

2026-11-04 · scrutin n° 9759la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 0 Contre 458 Abstentions 2 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9759
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 011700
Ensemble pour la République 06301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 06800
Socialistes et apparentés 02700
Droite Républicaine 03800
Écologiste et Social 02700
Les Démocrates 02700
Horizons & Indépendants 03500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 02000
Union des droites pour la République 01400
Gauche Démocrate et Républicaine 01520
Non inscrit 0700

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9758l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 80 Contre 168 Abstentions 4 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9758
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 06810
Ensemble pour la République 34201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 03400
Socialistes et apparentés 01500
Droite Républicaine 19010
Écologiste et Social 01800
Les Démocrates 12001
Horizons & Indépendants 14610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1700
Gauche Démocrate et Républicaine 01000
Union des droites pour la République 0500
Non inscrit 0310

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9757l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 86 Contre 157 Abstentions 3 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9757
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 06700
Ensemble pour la République 33001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 03200
Socialistes et apparentés 01500
Droite Républicaine 18010
Écologiste et Social 01800
Les Démocrates 13001
Horizons & Indépendants 20010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1710
Gauche Démocrate et Républicaine 01000
Union des droites pour la République 0500
Non inscrit 1300

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9756l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 81 Contre 92 Abstentions 73 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9756
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 01660
Ensemble pour la République 03301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34000
Socialistes et apparentés 15000
Droite Républicaine 01530
Écologiste et Social 18000
Les Démocrates 01301
Horizons & Indépendants 02100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3600
Gauche Démocrate et Républicaine 10000
Union des droites pour la République 0130
Non inscrit 1210

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9755l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 77 Contre 148 Abstentions 2 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9755
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 25300
Ensemble pour la République 03101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33000
Socialistes et apparentés 15000
Droite Républicaine 01720
Écologiste et Social 18000
Les Démocrates 01301
Horizons & Indépendants 02000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0800
Union des droites pour la République 0300
Gauche Démocrate et Républicaine 8000
Non inscrit 1300

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9754l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 108 Contre 79 Abstentions 17 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9754
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 50000
Ensemble pour la République 03001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20210
Socialistes et apparentés 00130
Droite Républicaine 01420
Écologiste et Social 17000
Les Démocrates 21101
Horizons & Indépendants 01900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5210
Union des droites pour la République 3000
Gauche Démocrate et Républicaine 8000
Non inscrit 3100

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2026-11-04 · scrutin n° 9753l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 77 Contre 67 Abstentions 54 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9753
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 00450
Ensemble pour la République 27001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 03000
Socialistes et apparentés 01200
Droite Républicaine 17000
Écologiste et Social 01500
Les Démocrates 13010
Horizons & Indépendants 19000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1140
Union des droites pour la République 0020
Gauche Démocrate et Républicaine 0800
Non inscrit 0120

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9752l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 20 Contre 50 Abstentions 5 Non-votants 2 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9752
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 19000
Ensemble pour la République 0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0650
Socialistes et apparentés 0400
Droite Républicaine 01000
Écologiste et Social 0400
Les Démocrates 0801
Horizons & Indépendants 0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0500
Union des droites pour la République 1000
Gauche Démocrate et Républicaine 0000
Non inscrit 0100

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2026-11-04 · scrutin n° 9751l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 180 Contre 3 Abstentions 0 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9751
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 66000
Ensemble pour la République 11001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21000
Socialistes et apparentés 10000
Droite Républicaine 14000
Écologiste et Social 15000
Les Démocrates 15000
Horizons & Indépendants 8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5100
Gauche Démocrate et Républicaine 7000
Union des droites pour la République 6000
Non inscrit 2200

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2026-11-04 · scrutin n° 9750l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 140 Contre 25 Abstentions 11 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9750
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 68000
Ensemble pour la République 01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20110
Socialistes et apparentés 11000
Droite Républicaine 13100
Écologiste et Social 14100
Les Démocrates 7800
Horizons & Indépendants 5300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6000
Gauche Démocrate et Républicaine 5000
Union des droites pour la République 6000
Non inscrit 3100

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9749l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 116 Contre 51 Abstentions 3 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9749
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 64110
Ensemble pour la République 10001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01700
Socialistes et apparentés 0900
Droite Républicaine 13000
Écologiste et Social 01500
Les Démocrates 14000
Horizons & Indépendants 6100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3210
Union des droites pour la République 5010
Gauche Démocrate et Républicaine 0400
Non inscrit 1200

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9748l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 46 Contre 125 Abstentions 1 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9748
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 06700
Ensemble pour la République 01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17000
Socialistes et apparentés 9000
Droite Républicaine 01300
Écologiste et Social 15000
Les Démocrates 01400
Horizons & Indépendants 0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0510
Union des droites pour la République 0600
Gauche Démocrate et Républicaine 4000
Non inscrit 1200

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9747l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 49 Contre 117 Abstentions 4 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9747
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 06700
Ensemble pour la République 01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18000
Socialistes et apparentés 9000
Droite Républicaine 01210
Écologiste et Social 15000
Les Démocrates 01310
Horizons & Indépendants 0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2020
Union des droites pour la République 0600
Gauche Démocrate et Républicaine 4000
Non inscrit 1100

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9746l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 118 Contre 49 Abstentions 2 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9746
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 67010
Ensemble pour la République 11101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18000
Socialistes et apparentés 7000
Droite Républicaine 01300
Écologiste et Social 11000
Les Démocrates 11200
Horizons & Indépendants 01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1210
Gauche Démocrate et Républicaine 4000
Union des droites pour la République 6000
Non inscrit 2100

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9745l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 75 Contre 89 Abstentions 11 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9745
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 69000
Ensemble pour la République 01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01700
Socialistes et apparentés 0900
Droite Républicaine 0490
Écologiste et Social 01500
Les Démocrates 01200
Horizons & Indépendants 0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0510
Gauche Démocrate et Républicaine 0300
Union des droites pour la République 5000
Non inscrit 1200

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9744l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 75 Contre 85 Abstentions 7 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9744
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 68000
Ensemble pour la République 01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01600
Socialistes et apparentés 0900
Droite Républicaine 1660
Écologiste et Social 01500
Les Démocrates 0800
Horizons & Indépendants 1800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0410
Gauche Démocrate et Républicaine 0400
Union des droites pour la République 4000
Non inscrit 1200

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9743l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 84 Contre 65 Abstentions 13 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9743
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 69000
Ensemble pour la République 11011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01600
Socialistes et apparentés 01000
Droite Républicaine 6120
Écologiste et Social 01300
Les Démocrates 0450
Horizons & Indépendants 2320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1220
Gauche Démocrate et Républicaine 0400
Union des droites pour la République 4010
Non inscrit 1200

Incohérence dans le fichier officiel : les non-votants volontaires par groupe ne concordent pas avec la synthèse nationale. Les champs bruts sont conservés dans l’export JSON, sans les additionner aux autres positions.

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2026-11-04 · scrutin n° 9742l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour 71 Contre 87 Abstentions 8 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9742
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 66000
Ensemble pour la République 01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01400
Socialistes et apparentés 0900
Droite Républicaine 01060
Écologiste et Social 01500
Les Démocrates 01300
Horizons & Indépendants 0820
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0300
Gauche Démocrate et Républicaine 0300
Union des droites pour la République 4000
Non inscrit 1100

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2026-11-04 · scrutin n° 9741l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 43 Contre 41 Abstentions 75 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9741
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 03630
Ensemble pour la République 01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14000
Socialistes et apparentés 3030
Droite Républicaine 21400
Écologiste et Social 14000
Les Démocrates 7140
Horizons & Indépendants 3600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0300
Union des droites pour la République 0040
Gauche Démocrate et Républicaine 0000
Non inscrit 0110

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2026-11-04 · scrutin n° 9740l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Pour 47 Contre 34 Abstentions 83 Non-votants 1 Non-votants volontaires 0
Positions par groupe pour le scrutin n° 9740
Groupe lors du scrutinPourContreAbstentionsNon-votants
Rassemblement National 00690
Ensemble pour la République 12201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 01600
Socialistes et apparentés 0060
Droite Républicaine 15010
Écologiste et Social 01200
Les Démocrates 10100
Horizons & Indépendants 8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2010
Gauche Démocrate et Républicaine 0300
Union des droites pour la République 0040
Non inscrit 0020

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Ce qui est mesuré

  • Tous les fichiers de scrutins de l’archive sont lus et dédoublonnés par identifiant officiel.
  • Les 20 derniers scrutins sont présentés par date puis numéro décroissants, sans sélection selon le sujet, le résultat ou le groupe.
  • Les positions sont celles du groupe et du député au moment du scrutin. Noms résolus à partir du référentiel courant ; identifiant conservé si absent.
  • Les totaux pour/contre sont contrôlés contre les suffrages exprimés ; pour, contre et abstentions sont contrôlés contre la somme des groupes.

Rythme de publication de la source : Quotidienne (source).

Ce que ces chiffres ne disent pas

  • La fréquence indique le rythme de la source. Elle ne signifie pas qu’une tâche de mise à jour est activée sur cet hébergement.
  • Les votes à main levée ne figurent pas dans ces scrutins publics.
  • Une non-participation à un scrutin ne suffit pas à établir une absence à l’Assemblée ; les délégations et les non-votants sont distingués.
  • Les noms de certains anciens députés peuvent manquer dans le référentiel des mandats actifs ; leur identifiant officiel et leur vote sont conservés.
  • Le nombre de scrutins ne constitue pas une note de travail, de qualité ou d’orientation politique.
  • La date de modification de l’archive est une métadonnée du fichier ; elle ne remplace pas les dates des scrutins.
  • Incohérence du fichier officiel pour les scrutins 9759, 9758, 9757, 9756, 9755, 9754, 9753, 9752, 9750, 9749, 9748, 9747, 9746, 9745, 9744, 9743, 9742, 9741, 9740 : le total des « non-votants volontaires » des groupes ne concorde pas avec la synthèse nationale. Ces champs bruts sont conservés séparément en JSON ; ils ne sont pas additionnés aux autres positions et ne sont pas affichés dans le tableau par groupe.

VÉRIFIER À LA SOURCE

Les documents officiels

Référentiel des acteurs, mandats et organes ↗

Assemblée nationale · Document récupéré le 05/11/2026

Empreinte du document contrôlé1a5d0d24ac3322107a5d1763a9f67bc50ecf02da2046d4060ca9fbdfa1432f6a

L’empreinte identifie le contenu téléchargé lors de la vérification ; elle ne constitue pas une certification de l’organisme source.

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LA MÊME RÈGLE POUR TOUS

Un chiffre doit pouvoir se vérifier.

Une source, une date, un périmètre

Nous publions des observations d’organismes publics. La période mesurée, la publication et notre vérification sont trois dates distinctes. Les champs géographiques et les changements de définition restent visibles.

Aucun chiffre extrapolé

Pas de compteur interpolé, de score de parti ou de classement politique. Un taux, un effectif et une estimation provisoire sont identifiés. Des données absentes restent absentes.

Les limites font partie du résultat

Un enregistrement administratif ne mesure pas tous les faits réels ; une inscription ne démontre pas une influence ; un vote isolé ne résume pas un programme. Nous appliquons la même méthode à tous les acteurs.

Des mises à jour contrôlées

Cette édition est un instantané validé. Les collecteurs permettent de relire les documents retenus ; la recherche d’une nouvelle édition et sa publication restent à contrôler. Aucune collecte périodique de l’observatoire n’est activée sur le serveur.

Comment les thèmes sont choisis

  1. Une question d’intérêt général qui revient dans le débat public (prix, emploi, santé, sécurité, dette…).
  2. Une source publique et officielle (Insee, Dares, ministères, Hatvp, Assemblée nationale…), consultable par tous.
  3. Une publication régulière et datée, pour pouvoir actualiser sans recalcul de notre part.
  4. Une définition stable ; toute rupture de série est signalée.
  5. Aucun thème choisi pour servir ou nuire à un camp : la même grille s’applique à tous les sujets proposés.

Une veille hebdomadaire repère les nouvelles éditions des sources suivies ; chaque mise à jour est relue avant publication. Un thème manque ? Proposez-le, avec sa source officielle, en réponse à nos publications.